Contrat de licence de logiciel destiné à l’utilisateur final

Contrat de licence de logiciel destiné à l’utilisateur final

IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT :

Le présent Contrat de licence pour l’Utilisateur Final de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES (« Contrat de licence ») est un contrat juridique entre vous (individu ou une entité unique) et LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES pour le logiciel de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES identifié ci-dessus, qui comprend le logiciel informatique et éventuellement des supports imprimés et/ou des documents électroniques (« LOGICIEL »). Le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES comprend également les mises à jour et les extensions au LOGICIEL initial que LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES vous a fourni. Les logiciels fournis en plus du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES faisant l’objet d’un autre contrat de licence pour l’utilisateur final vous sont octroyés sous licence, en vertu des dispositions du présent contrat de licence. En installant, copiant ou utilisant d’une quelconque autre façon le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, vous acceptez les dispositions du présent CONTRAT DE LICENCE. Si vous n’acceptez pas les termes du présent CONTRAT DE LICENCE, n’installez pas et n’utilisez pas le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES.

LICENCE DU LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES

Le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES est protégé par les lois internationales et des États-Unis en matière du droit d’auteur ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES est sous licence et non vendu.

OCTROI DE LICENCE

Le présent CONTRAT DE LICENCE vous confère les droits suivants :

Installation et utilisation : Sauf stipulé dans le présent document, vous, en tant qu’individuel, avez le droit d’installer et d’utiliser des exemplaires du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES sur un nombre illimité d’ordinateurs, y compris des postes de travail, des terminaux ou d’autres dispositifs électroniques (« Ordinateurs »), à condition que vous soyez le seul individu à utiliser le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES. Si vous représentez une entité, vous avez le droit de désigner un individu de votre entreprise qui a le droit d’utiliser du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES comme décrit ci-dessus. On considère que le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES est « utilisé » sur un Ordinateur lorsqu’il est chargé dans la mémoire temporaire (RAM) ou installé dans la mémoire permanente (p. ex. disque dur, CDR/W-ROM ou autre dispositif de stockage) de cet Ordinateur.

Logiciel client/serveur : Le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES peut contenir un ou plusieurs de ces types de logiciel : « Logiciel Serveur » qui est installé et fournit des services sur un ordinateur servant de serveur (« Serveur ») ; et « Logiciel Client » qui permet à un Ordinateur d’accéder ou d’utiliser les services fournis par le Logiciel Serveur. Si le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES est à la fois constitué d’un Logiciel Serveur et d’un Logiciel Client qui sont utilisés ensemble, vous êtes également en droit d’installer et d’utiliser des copies de ce Logiciel Client sur les Ordinateurs de votre entreprise qui sont connectés à votre réseau interne. Ces Ordinateurs qui font tourner le Logiciel Client peuvent être utilisés par plus d’un individu.

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

Limites de l’Ingénierie Inverse et des activités similaires. Il vous est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler ou de démonter le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément permise par la loi en vigueur nonobstant cette limite et où LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES a exprimé son autorisation par écrit.

Il vous est interdit de revendre, de louer ou de prêter le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES sans l’autorisation expresse de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES.

Services d’assistance. LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES a le droit de vous proposer des services d’assistance liés au LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES (« Services d’assistance »). L’utilisation des Services d’assistance est régie par les politiques et les programmes de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES décrits dans le mode d’emploi et/ou d’autres supports fournis par LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES. Tout autre code de logiciel fourni dans le cadre des Services d’assistance sera considéré comme faisant partie du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES et est sujet aux dispositions du présent CONTRAT DE LICENCE. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES dans le cadre des Services d’assistance, LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES pourra utiliser ces informations à des fins commerciales, notamment à des fins de développement du produit.

LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES n’utilisera pas ces informations techniques d’une façon qui vous identifie personnellement sans votre consentement.

Résiliation sans préjudice aux autres droits, LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES a le droit de résilier le présent CONTRAT DE LICENCE si vous ne respectez pas les dispositions du présent CONTRAT DE LICENCE. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES et de ses composants.

DROIT D’AUTEUR Tous les titres et droits d’auteurs liés au LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES (dont notamment les images, les photographies, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les textes et les « applications » intégrés au LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES), les supports imprimés à ce sujet et les copies du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES appartiennent à LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES ou à ses fournisseurs. Le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et par les traités internationaux. Pour cette raison, vous devez traiter le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES comme tout autre support sujet au droit d’auteur, sauf que vous pouvez (a) réaliser une copie du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES aux fins uniques de sauvegarde et d’archive ou (b) installer le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES sur un Ordinateur unique à condition que vous conserviez l’original uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archive. Il vous est interdit de copier les supports imprimés qui accompagnent le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORT Vous acceptez que vous n’exporterez ou ne réexporterez pas le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES ou toute partie de celui-ci, les processus ou les services résultant directement du LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES (collectivement désignés comme les « Composants limités ») vers quelque pays, personne, entité ou utilisateur final que ce soit étant sujet aux restrictions en matière d’export des États-Unis ou du Canada. Vous acceptez notamment de ne pas exporter ou de ne pas réexporter les composants limités (i) vers un pays où les États-Unis ou le Canada a mis sous embargo ou a restreint l’export des marchandises ou des services. Vous garantissez et représentez que ni le Canada ni les États-Unis n’a suspendu, révoqué ou refusé vos privilèges en matière d’export.

GARANTIE LIMITÉE LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES garantit que (a) le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES fonctionnera en grande partie conformément aux supports écrits associés pour une période d’un (1) an suivant la date de réception, et (b) les Services d’assistance fournis par LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES correspondront en grande partie aux descriptions présentes dans les supports écrits concernés fournis par LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, et les représentants du service client de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES déploieront tous les efforts commerciaux raisonnables pour résoudre tout problème. Certains États et juridictions interdisent les limites imposées sur la durée d’une garantie implicite. Les limites ci-dessus peuvent donc ne pas être en vigueur pour vous. Dans la mesure où la loi le prévoit, les garanties implicites régissant le LOGICIEL LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES sont limitées à un (1) an suivant la date de réception, le cas échéant.

REJET DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES En aucun cas, LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, ses fournisseurs ou ses distributeurs ne sauraient être tenus pour responsables pour tout dommage que ce soit (en ce compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages pour perte de revenus ou de profits, interruption d’activité, perte d’informations commerciales et autre perte financière) découlant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser ce produit LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES, même si LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES a été informé de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, les dispositions du présent CONTRAT DE LICENCE limitent la responsabilité de LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES à la moitié supérieure du montant payé par vos soins pour le logiciel LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES ou à 3,00 dollars canadiens. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou les limites en matière de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels. Les limites ci-dessus peuvent donc ne pas être en vigueur pour vous.